La vie sans patron : comment prévenir l'absence ou le décès du dirigeant ?

07/07/2021
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Pour un dirigeant actionnaire majoritaire, l’entreprise est souvent la principale source de revenus du foyer ainsi qu’une part importante du patrimoine. Mais que se passe-t-il si le dirigeant est empêché par la maladie de diriger son entreprise ? Bien souvent les revenus du foyer sont en danger. Et s’il venait à décéder, l’entreprise sera transmise aux héritiers mais dans quel état sera-t-elle sans son principal acteur ? Mal anticipées, ces situations peuvent être dramatiques. Nous proposons ici de présenter les solutions simples et efficaces qui permettent de prévenir plutôt que de guérir. Nos lecteurs pourront avec profit visionner l’entretien que nous avons réalisé avec un dirigeant qui a été confronté de près à cette situation.

 

Voyons ensemble comment anticiper une éventuelle incapacité du dirigeant, et ensuite comment prévenir son décès.

 

Prévoir l'incapacité temporaire ou permanente

Suite à un accident ou à une maladie, tout dirigeant d’entreprise peut se retrouver dans l’impossibilité d’occuper ses fonctions pendant la durée de sa convalescence, voire de façon définitive (on parle alors d’invalidité). Sans son dirigeant et actionnaire l’entreprise est bloquée, et les revenus du dirigeant sont en danger. Il existe quelques mesures simples à mettre en œuvre.

 

  • Assurer la direction de l'entreprise

 

Une entreprise sans chef, c’est un peu comme un navire sans capitaine : il est du devoir du dirigeant de penser à un remplaçant en cas de tempête. Sans gérant l’entreprise serait bloquée, l’assemblée générale ne pourrait être convoquée, et les décisions quotidiennes nécessaires à la vie de l’entreprise ne pourraient être prises. Les statuts doivent prévoir la nomination d’un dirigeant de substitution. Cela est possible que l’entreprise soit une SARL ou une SAS.

 

Mais le dirigeant également actionnaire (ou associé) de l’entreprise devra veiller à ce que la gestion de son patrimoine ne soit pas bloqué. Ainsi il est nécessaire de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance pour veiller sur lui et son patrimoine professionnel s’il venait à être un jour incapable de pourvoir seul à ses intérêts. Il lui faut pour cela souscrire un mandat de protection future.

Ce mandat, conclu sous seing privé ou auprès d’un notaire, donne la possibilité au mandataire choisi de tenir le rôle d’associé et donc d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, notamment en votant lors des différentes assemblées générales. Ainsi même en l’absence de son principal actionnaire, l’entreprise ne sera pas paralysée : il sera alors possible de choisir un nouveau gérant ou encore de voter le budget. 

Il est conseillé de conclure ce mandat devant un notaire afin de ne pas borner les pouvoirs du mandataire à de simples actes de gestion courante et lui permettre de voter même lors d’assemblées générales extraordinaires. De plus, le notaire pourra contrôler les différentes décisions du mandataire et s’assurer qu’elles soient bien prises dans l’intérêt de l’absent et celui de son entreprise.

 

  • Couvrir les pertes engendrés par l'absence du dirigeant

 

Pour la famille du dirigeant 

Quel dirigeant sait combien il percevra de revenus en cas de maladie ? La couverture obligatoire est rarement suffisante. Un bilan de protection sociale révèlera les besoins de couverture complémentaire. Dans l’écrasante majorité des cas souscrire un contrat prévoyance apparait indispensable pour assurer ses revenus. C’est un acte de bonne gestion et de prudence ! Dès lors il pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de son arrêt de travail pour compenser la perte de ses revenus.

Pour l'entreprise 

Cependant en cas d’arrêt de travail le dirigeant n’est pas le seul à voir ses revenus baisser. En effet son entreprise privée de chef va connaitre une baisse de chiffre d’affaires pendant l’absence de ce dernier, ou du moins pendant la période précédant l’arrivée d’un éventuel remplaçant… mais les charges fixes elles ne diminueront pas ! Pour éviter cela, il existe une assurance qui permet à l’entreprise de couvrir ses frais généraux permanents. Loyer, charges, salaire des employés, coût de formation du remplaçant du dirigeant… les dépenses de fonctionnement de l’entreprise sont ainsi couverts.

Si la perspective de tomber malade ou d’être victime d’un accident n’est guère réjouissante, celle de voir son entreprise sombrer pendant son absence l’est encore moins. Ces différents efforts de prévoyance seront en tout point bénéfiques puisqu’ils permettront à la fois de maintenir les revenus du dirigeant absent et de permettre à son entreprise de continuer à prospérer !

Prévoir la disparition du dirigeant

 

Une autre éventualité reste à prévoir dans le cadre de de la protection de votre patrimoine : celle où le chef d’entreprise viendrait à décéder. Là encore, nous proposons plusieurs solutions pour envisager sereinement le futur de sa famille et de son entreprise.

 

  • Dispositifs juridiques pour assurer le fonctionnement de l'entreprise

 

Un dirigeant d’entreprise souhaite transmettre cette dernière à ses héritiers mais craint que ces derniers ne soient pas capables de la gérer correctement ? Le mandat à effet posthume lui permet de désigner une ou plusieurs personnes pour administrer son entreprise pour le compte de ses héritiers pendant deux à cinq ans après son décès. Le ou les mandataires se verront ainsi confier des droits sociaux (notamment celui de voter en assemblée générale) et devront rendre compte annuellement de leur gérance auprès des héritiers ; ils seront également tenus responsables pour toute faute de gestion. Un élément peut toutefois s’avérer problématique : les héritiers restent propriétaires de l’entreprise. Le mandataire ne pourra donc pas décider de la vendre, ses pouvoirs sont donc limités !

Si le chef d’entreprise veut donner la possibilité au mandataire de vendre l’entreprise dans les meilleures conditions, le mandat n’est donc pas la bonne solution. Il lui reste donc la possibilité d’utiliser l’article 384 du Code Civil qui l’autorise à nommer un administrateur dans son testament. L’administrateur gère ainsi le patrimoine du chef d’entreprise pendant toute la minorité de ses héritiers et dispose de pouvoirs aussi étendus que souhaités ! C’est le défunt qui fixe leur limite comme bon lui semble dans son testament. Si l’étendue de ces pouvoirs est un véritable atout, elle peut en effrayer plus d’un : pas de panique, le juge des tutelles encadre l’activité de l’administrateur et contrôle régulièrement l’absence de fraude ou de négligence dans la gestion de l’entreprise.

Dans un cas comme dans l’autre, le chef d’entreprise peut s’assurer de l’avenir de sa société en la confiant à quelqu’un de confiance le temps que ses héritiers soient en mesure d’administrer cet héritage. Pour éviter de ruiner ces derniers lors de la succession, le dirigeant peut conclure de son vivant un pacte pour réduire au maximum les droits de donation : le pacte Dutreil permet un abattement de 75% de la base taxable aux droits de succession. Pour en bénéficier les héritiers doivent s’engager à ne pas vendre l’entreprise pendant quatre ans et désignent l’un d’entre eux pour la diriger pendant cette période (sa nomination est facilitée par un mandat à effet posthume). Les avantages d’un tel pacte sont donc doubles : outre l’économie réalisée, il permet d’organiser la gouvernance et d’assurer le futur de l’entreprise.

  • Assurer le choix financier pour l'entreprise et la famille

 

Pour l'entreprise

Le dirigeant est souvent l’homme-clé de l’entreprise : sans lui l’activité peut s’effondrer et els clients perdre confiance. L’assurance homme-clé s’impose comme une solution efficace et permet au dirigeant d’envisager sereinement l’avenir économique de sa société. Cette assurance compense la perte de l’homme-clé, en versant une indemnité ou un forfait à l’entreprise selon le montant des garanties prévues par le contrat, elle couvre la perte de chiffre d’affaire mais également les coûts de formation et de remplacement du dirigeant. Elle intervient dès la cessation d’activité du dirigeant pour cause de décès, mais également en cas d’interruption temporaire.

Pour la famille 

La prévoyance décès mise en place garantit une aide économique à la famille du dirigeant disparu. Ainsi les bénéficiaires touchent au moment du décès un capital, afin de compenser la perte de revenus du foyer, et une rente dite « éducation » pour ses enfants, pour financer leurs études.

Envisager sereinement l’avenir de son entreprise et de sa famille reste une préoccupation au cœur de chaque dirigeant : de nombreuses solutions existent pour les protéger et assurer leurs revenus, mais elles nécessitent d’être pensées et décidées à l’avance ! Pour que l’absence ou la disparition du chef d’entreprise ne signifie pas la mort de celle-ci, un seul mot d’ordre : prévoyance.