Si vous avez déjà demandé un prêt immobilier, professionnel ou encore à la consommation à votre banque, vous avez alors sûrement entendu parler d’« assurance de prêt ». Garantie exigée par les établissements bancaires avant toute ouverture de crédit, cette assurance est devenue incontournable. Mais au fond, à quoi sert-elle ?
A QUOI SERT UNE ASSURANCE DE PRÊT ?
Appelée aussi « assurance emprunteur », l’objectif de ce dispositif est simple : il vise à pallier les potentielles défaillances de l’emprunteur, c’est-à-dire les situations qui l’empêcheraient de rembourser en temps et en heure son crédit à la banque. Mais de quelles situations parle-t-on exactement ? Il s’agit essentiellement du décès et de l’incapacité de travail (c’est-à-dire de l’impossibilité temporaire d’exercer sa profession) ; d’autres situations peuvent s’y ajouter selon les contrats. L’assurance prend dans ces cas-là le relais de l’emprunteur et paie les mensualités du crédit ; elle constitue donc une sécurité évidente pour la banque, mais aussi pour le débiteur et sa famille.
Prenons un exemple. Marie Andaité désire emprunter à sa banque pour acheter un nouvel appartement. Son conseiller bancaire lui demande de souscrire une assurance de prêt (ADP). Ainsi, si madame Andaité était victime d’un accident pendant la durée de son emprunt et venait à décéder, non seulement la banque serait remboursée par l’assureur, mais en plus les héritiers de l’emprunteuse deviendraient propriétaires du bien immobilier sans être redevables de la dette qui y serait attachée.
COMMENT CONTRACTER CETTE ASSURANCE ?
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, une assurance couvrant 100% du montant du prêt est systématiquement demandée par les banques, raison pour laquelle ces dernières en proposent directement. Mais l’emprunteur n’est pas tenu d’accepter l’assurance de sa banque ! Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, il peut se tourner vers une assurance individuelle qu’il aura lui-même choisie : on parle alors de « délégation d’assurance ».
En cas de défaillance de l’emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat, celui-ci est donc indemnisé : ses revenus assurés, il lui est donc possible de continuer à rembourser son crédit. Pour cela, deux solutions : l’assurance peut fournir une prestation indemnitaire (c’est-à-dire qu’elle compense la perte de salaire de l’assuré en le dédommageant) ou forfaitaire (dans ce cas, elle rembourse directement l’emprunt auprès de la banque).
Même une assurance qui viendrait à couvrir 100% de vos mensualités comporte des limites
QUELQUES POINTS DE VIGILANCE
Même une assurance qui viendrait à couvrir 100% de vos mensualités comporte des limites. Celles-ci sont toujours mentionnées dans le contrat bien évidemment et il est donc important de lire attentivement les conditions générales !
Il existe par exemple des délais de franchise (période entre la survenance d’un sinistre et le moment où l’assureur l’indemnise) et de carence (période suivant la souscription du contrat d’assurance et pendant laquelle les garanties ne sont pas appliquées). La durée de ces délais varie selon les contrats.
Certains contrats peuvent également s’éteindre passé un certain cap. Par exemple, l’assurance de madame Andaité peut décider de ne plus couvrir un risque d’invalidité lié à une maladie au-delà de ses 70 ans ou bien à compter de sa retraite !
L’assurance qui garantit le remboursement de l’emprunt en cas d’incapacité de travailler peut aussi revêtir plusieurs nuances. Monsieur Al’Ahashe, bûcheron de profession, sera-t-il couvert s’il ne peut exercer ni son métier actuel – si en effet perdre une jambe rend impossible tout travail en forêt, cela n’empêche en rien une reconversion dans un métier de bureau par exemple –, ni même aucun autre ? Didier Daureché, médecin hospitalier, se trouvait dans une situation similaire. Sa première assurance de prêt lui garantissait une couverture totale en cas d’invalidité fonctionnelle, c’est-à-dire si, dans l’impossibilité d’exercer sa profession, il se retrouvait sans revenu. Mais elle ne le protégeait pas dans l’hypothèse où il changeait d’activité ! PROMINIS lui a donc conseillé d’opter pour une garantie en cas d’invalidité professionnelle : cette dernière assurera le paiement des mensualités de Didier quoi qu’il arrive.
Enfin, chaque contrat prévoit des exclusions de garanties. Le décès du contractant est par exemple couvert en théorie, mais l’assurance refuse généralement de rembourser le prêt s’il s’agit d’un suicide.
Si la nécessité de souscrire une assurance de prêt n’est plus à démontrer, une étude complète des différentes options doit être menée avec l’organisme assureur. Il est en effet essentiel pour ce dernier de cerner la situation personnelle, professionnelle et matrimoniale de l’emprunteur – ce qui fait sa singularité, donc – pour lui proposer les garanties les plus adaptées.